Identité des parties 1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats et transactions conclus entre La Mouette, ci-après dénommée « le vendeur », et l’utilisateur du site web ou de la boutique en ligne, ci-après dénommé « le client ».
Services et produits 2.1. Le vendeur propose divers produits et/ou services via le site web ou la boutique en ligne. La description des produits et/ou services, y compris les prix, les conditions de paiement et les éventuelles restrictions ou conditions, figure sur le site web ou la boutique en ligne.
Processus de commande 3.1. Le processus de commande sur le site web ou la boutique en ligne comprend la sélection des produits et/ou services souhaités, la saisie des informations nécessaires à la commande, l’acceptation des présentes conditions générales et le règlement du paiement. 3.2. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de stock insuffisant, de problèmes techniques ou pour toute autre raison rendant l’exécution de la commande impossible.
Responsabilité 4.1 La Mouette décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du sac banane avec clip(s) holster. La Mouette décline toute responsabilité pour les dommages causés aux biens de l’utilisateur par l’utilisation du sac banane avec clip(s) holster.
4.3. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation correcte et sûre du sac banane avec clip holster. Il incombe à l’utilisateur de vérifier que le produit convient à l’usage prévu et de suivre attentivement toutes les instructions fournies.
4.4. La Mouette décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de la perte, du vol ou de l’endommagement du contenu du sac banane avec clip holster.
4.5. Si, malgré les dispositions ci-dessus, la responsabilité de La Mouette devait être engagée, celle-ci sera limitée au prix d’achat du sac banane avec clip holster concerné.
4.6. Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas dans les cas où l’exclusion ou la limitation de responsabilité n’est pas autorisée par la loi.
Propriété intellectuelle 5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web ou de la boutique en ligne, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, logos et logiciels, appartiennent au vendeur ou à ses concédants de licence. 5.2. Il est interdit au client de copier, reproduire, diffuser ou utiliser de toute autre manière tout élément du site web ou de la boutique en ligne sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.
Confidentialité et protection des données 6.1. Le vendeur traite les données personnelles du client conformément à sa déclaration de confidentialité, disponible sur le site web ou la boutique en ligne. 6.2. En utilisant le site web ou la boutique en ligne, le client consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la déclaration de confidentialité.
Règlement des litiges 7.1. Tout litige entre le vendeur et le client sera, dans un premier temps, réglé à l’amiable. 7.2. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis au tribunal compétent du lieu d’établissement du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Droit applicable 8.1. Tous les contrats et transactions entre le vendeur et le client sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Modification des conditions 9.1. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment. 9.2. Les modifications des conditions générales entrent en vigueur dès leur publication sur le site web ou la boutique en ligne. 9.3. Il appartient au client de consulter régulièrement les conditions générales et de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nullité 10.1. Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. 10.2. Dans ce cas, les parties se concerteront afin de convenir d’une disposition de remplacement aussi proche que possible de l’objet et de la portée de la disposition nulle.
Conditions d’utilisation
11.1. Le clip holster supporte une charge maximale de 5 kg. L’utilisateur doit vérifier soigneusement le verrou de sécurité supplémentaire à chaque utilisation.
11.2. L’utilisateur doit inspecter régulièrement le sac banane avec clip holster afin de détecter toute usure ou tout défaut. En cas d’usure ou de défaut constaté, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le produit et contacter La Mouette.
11.3. La Mouette décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation du sac banane avec clip holster non conforme aux instructions et consignes fournies.
En utilisant le site web ou la boutique en ligne de La Mouette, le client déclare accepter les présentes conditions générales.
